Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service Auggo d’analyse de défaillances (ci-après « le Service »), accessible depuis le site auggo.io, ainsi que la vente des prestations qui y sont proposées. Le Service est édité par Auggo, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En l’utilisant, vous déclarez agir en cette qualité et disposer de la capacité et des autorisations nécessaires pour transmettre les données que vous déposez.

Le lancement d’une analyse est subordonné à l’acceptation expresse des présentes, au moyen d’une case à cocher ; la version acceptée et la date de l’acceptation sont enregistrées. Un contrat particulier ou un devis signé avec Auggo prévaut sur les présentes en cas de contradiction ; les présentes prévalent sur les conditions d’achat du client.

Le Service analyse un historique d’interventions de maintenance déposé par l’utilisateur (fichier tableur) et en restitue les modes de défaillance récurrents, leur criticité relative et des mesures préventives associées, chaque élément étant rattaché aux interventions qui en sont la source.

Le dépôt d’un fichier ne nécessite pas la création d’un compte. Le lancement d’une analyse requiert un code d’accès valide, fourni par Auggo. Chaque demande est vérifiée par Auggo avant le lancement de l’analyse ; Auggo peut refuser de lancer une analyse, notamment si le fichier est inexploitable ou si l’usage est contraire à l’article 5. La consultation du résultat requiert la vérification préalable de l’adresse électronique renseignée, au moyen d’un code à usage unique adressé à cette adresse ; aucun élément du résultat n’est restitué avant cette vérification.

Codes d’accès — le lancement d’une analyse est subordonné à la saisie d’un code d’accès valide, délivré par Auggo (salon, démonstration, partenariat). Un code peut être limité en nombre d’utilisations et dans le temps, et réduire le prix de l’analyse jusqu’à la gratuité totale. Les codes sont personnels et non cessibles ; Auggo peut les désactiver à tout moment en cas d’usage détourné.

Analyse — 890 € HT (1 068 € TTC) par analyse, jusqu’à 5 000 interventions ; au-delà, sur devis (voir Tarifs), en paiement unique. Ce n’est pas un abonnement et rien ne se renouvelle automatiquement. Pendant 6 mois après le dépôt du fichier, vous avez accès à l’intégralité de l’analyse et pouvez la mettre à jour en y ajoutant de nouvelles interventions portant sur le même équipement ou le même type d’équipement. À l’issue de cette période, l’analyse et les données déposées sont supprimées (article 8) : exportez votre rapport avant cette date.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Vous restez propriétaire des données que vous déposez ainsi que des rapports produits à partir de celles-ci. Auggo n’acquiert aucun droit de propriété sur vos historiques d’interventions.

Finalité unique — Auggo traite ces données uniquement pour exécuter le Service à votre demande : vérifier votre dépôt, analyser, produire, conserver, mettre à jour et restituer votre rapport, et assurer le support que vous sollicitez. Auggo n’utilise ni ces données ni les rapports qui en sont issus pour entraîner ou affiner un modèle d’intelligence artificielle, ni le sien ni celui d’un tiers. Il ne les vend pas, ne les loue pas et ne les communique qu’à ses sous-traitants techniques, listés sur la page Sécurité, pour le fonctionnement du Service.

Rôle au sens du RGPD — pour les données personnelles éventuellement contenues dans vos fichiers (par exemple le nom d’un technicien), vous agissez en qualité de responsable de traitement et Auggo en qualité de sous-traitant, sur la base des instructions que constituent les présentes. Vous garantissez disposer du droit de transmettre ces données et vous engagez à n’y inclure que les données personnelles strictement nécessaires, en pseudonymisant autant que possible les noms des intervenants.

Liens de partage — vous pouvez partager l’accès à votre analyse au moyen d’un lien. Toute personne en possession de ce lien peut consulter l’analyse. Vous êtes seul responsable des personnes à qui vous le communiquez.

Les traitements de données personnelles, leurs bases légales, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas :

• déposer de données dont vous n’avez pas le droit de disposer, couvertes par une obligation de confidentialité incompatible avec leur transmission, ou soumises à des restrictions d’exportation ;
• déposer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, données biométriques…) ou des données personnelles sans rapport avec l’analyse ;
• tenter de contourner les codes d’accès, la vérification d’adresse électronique, les mécanismes de contrôle d’accès ou les protections anti-abus ;
• utiliser le Service pour en extraire massivement le contenu, le revendre ou le reproduire dans un service concurrent ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en compromettre la sécurité ou la disponibilité pour les autres utilisateurs.

En cas de manquement, Auggo peut suspendre ou résilier l’accès, après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

Usage de l’intelligence artificielle — les analyses sont générées par des modèles d’intelligence artificielle appliqués aux seules données que vous transmettez, puis structurées par des traitements automatisés. Chaque élément du rapport est rattaché aux interventions qui le fondent, afin que vous puissiez le vérifier. Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des rapprochements inexacts ; leur pertinence dépend directement de la qualité, de l’exhaustivité et de la cohérence des données transmises.

Ces analyses et les recommandations qu’elles contiennent constituent une aide à la décision. Elles ne se substituent ni au jugement d’un professionnel qualifié, ni aux prescriptions des constructeurs, ni aux obligations réglementaires applicables à vos installations. Toute mesure doit être validée par une personne qualifiée avant sa mise en œuvre et avant toute intervention sur un équipement.

Destination — le Service n’est pas conçu pour servir de composant de sécurité d’une installation, pour piloter automatiquement un équipement, ni pour remplacer une analyse de risques, une étude de sûreté ou un contrôle réglementaire. Toute utilisation en ce sens relève de votre seule responsabilité.

Obligation de moyens — Auggo met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir le Service conformément à sa description. Il ne garantit ni l’exhaustivité ni l’exactitude des analyses.

Dommages exclus — Auggo n’est pas responsable des dommages indirects, ni des préjudices suivants, qu’ils soient directs ou indirects : pertes d’exploitation ou de production, arrêts de ligne, pertes de chiffre d’affaires, de marge ou de clientèle, atteintes à l’image, coûts de remplacement d’équipements, conséquences d’une décision technique prise sans validation par une personne qualifiée.

Plafond — sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel, disposition légale impérative contraire ou stipulation contraire d’un contrat particulier, la responsabilité totale d’Auggo, tous faits générateurs confondus, est limitée au prix hors taxes de l’analyse à l’origine du dommage, au tarif affiché sur la page Tarifs au jour du dépôt, y compris lorsque cette analyse a été obtenue avec une remise ou un code d’accès.

Délai d’action — toute action en responsabilité contre Auggo doit être engagée dans un délai d’un an à compter du jour où le demandeur a connu ou aurait dû connaître le fait générateur.

Le Service en libre-service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA) : ni disponibilité, ni délai de livraison, ni délai de rétablissement ne sont garantis. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison d’incidents affectant les infrastructures tierces sur lesquelles repose le Service.

Si une analyse ne peut pas être produite pour une cause imputable à Auggo, le client est remboursé du prix qu’il a payé pour cette analyse ; ce remboursement constitue son seul recours à ce titre. Des engagements de disponibilité et de support peuvent être prévus par un contrat particulier, qui prévaut alors sur le présent article.

Auggo peut faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et son interface à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration.

Analyse en libre-service — les données déposées (fichier, interventions, texte de contexte, documents joints), l’analyse et ses exports sont conservés 6 mois après le dépôt, période pendant laquelle vous pouvez consulter, mettre à jour et exporter votre analyse. Ils sont ensuite supprimés automatiquement. Vous pouvez en demander la suppression anticipée à tout moment en écrivant à contact@auggo.io depuis l’adresse utilisée lors du dépôt : elle est effectuée sous 7 jours et vous est confirmée. L’utilisation sans compte peut cesser à tout moment, sans formalité.

Clients sous contrat — les analyses lancées depuis un compte client sont conservées 12 mois après leur lancement, puis supprimées automatiquement. Les autres données de l’organisation (équipements, sites, documents techniques, historiques) sont conservées pendant la durée du contrat. À la fin du contrat, le client peut, pendant trente (30) jours, demander l’export de ses données dans un format structuré et couramment utilisé ; Auggo les supprime ensuite, sauf obligation légale de conservation. Un compte utilisateur peut être désactivé par l’administrateur de l’organisation, ou supprimé sur demande adressée à contact@auggo.io.

L’arrêt de l’utilisation du Service par le client, ou sa suspension pour manquement (article 5), ne donne lieu à aucun remboursement.

Le Service, son interface, sa documentation, ses méthodes d’analyse, ses gabarits et son code source demeurent la propriété exclusive d’Auggo. Vous pouvez exploiter librement, pour vos besoins internes ou ceux de vos clients, les rapports produits à partir de vos données. Dans la mesure où Auggo détiendrait des droits de propriété intellectuelle sur ces rapports, il vous les cède à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, à l’exception des éléments génériques du Service (méthodes, gabarits, libellés, code).

Auggo traite comme confidentiels les données et documents que vous déposez ainsi que les analyses produites. Il ne les divulgue qu’aux personnes et sous-traitants qui en ont besoin pour exécuter le Service, tenus à une obligation équivalente. Cette obligation survit cinq (5) ans à la fin de la relation, sans préjudice de la suppression des données prévue à l’article 8.

Force majeure — aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris une défaillance générale des infrastructures de ses fournisseurs d’hébergement ou de modèles d’IA échappant à son contrôle.

Preuve — les enregistrements informatiques d’Auggo (horodatage du dépôt, de l’acceptation des conditions, de la vérification de l’adresse électronique, de l’utilisation des codes d’accès) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Sous-traitance et cession — Auggo peut recourir à des sous-traitants, dont la liste figure sur la page Sécurité. Le client ne peut céder ses droits sans l’accord écrit d’Auggo.

Divisibilité — la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.

Auggo peut modifier les présentes conditions ; chaque version est datée. La version applicable à une analyse est celle que vous avez acceptée lors de son lancement : une modification ultérieure ne s’applique pas aux analyses déjà lancées, sauf accord de votre part.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par la partie la plus diligente.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@auggo.io.